Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes Conditions générales définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder au site evonella.com (le « Site ») et l’utiliser. Le Site est exploité par Evonella et comprend les produits, services et fonctionnalités proposés par l’intermédiaire du Site.
Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : Evonella
Numéro d’immatriculation : 90361512
Adresse professionnelle : Eikbosserweg 176, 1213 SB Hilversum, Pays-Bas
E-mail : info@evonella.com
Téléphone : +31 6 33 03 19 44
Service client :
Du lundi au vendredi : 08:00 – 18:00 (CET)
Samedi et dimanche : 10:00 – 16:00 (CET)
Délai de réponse moyen : sous 24 heures.
En accédant au Site, en consultant ses pages ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et acceptez d’être lié par celles-ci.
Vous pouvez consulter le Site sans créer de compte. Toutefois, pour acheter des produits ou des services, vous devez accepter les présentes Conditions avant de finaliser votre commande.
Le Site propose des vêtements et accessoires de mode sous la marque Evonella. Les présentes Conditions régissent votre utilisation du Site ainsi que les transactions effectuées par son intermédiaire, sauf accord écrit contraire.
Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de leurs dispositions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Le Site utilise l’infrastructure technique de Shopify Inc. pour permettre la fourniture de nos services de commerce électronique.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez avoir atteint l’âge légal requis dans votre pays ou région de résidence, ou disposer de l’autorisation nécessaire pour permettre à des mineurs sous votre responsabilité d’utiliser le Site.
Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou ses produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas enfreindre les lois et réglementations locales, nationales ou internationales applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle.
Il est interdit de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible d’endommager ou de perturber le Site, les Services ou les systèmes associés.
Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser un service ou une commande dans les limites autorisées par la législation applicable.
Vous comprenez que certains contenus que vous transmettez, à l’exception des informations de paiement, peuvent être transférés sur différents réseaux et adaptés afin de répondre à certaines exigences techniques.
Les données de carte bancaire sont chiffrées lors de leur transmission conformément aux systèmes de paiement utilisés.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter une partie du Service, du Site ou de son contenu sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter leur lecture.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de présenter des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées ou devenir obsolètes.
Des informations historiques peuvent être présentées uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site lorsque cela est nécessaire, sous réserve des obligations imposées par la législation applicable.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix des produits peuvent être modifiés.
Toute modification de prix n’affectera pas une commande déjà conclue, sauf lorsque la législation applicable le permet ou lorsqu’une erreur manifeste doit être corrigée.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre certaines parties du Service, sous réserve de nos obligations envers les commandes déjà conclues et de la législation applicable.
SECTION 5 – PRODUITS
Certains produits peuvent être proposés exclusivement en ligne et leur disponibilité peut être limitée.
Nous nous efforçons de présenter les images, couleurs et caractéristiques des produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, l’affichage peut varier selon l’écran ou l’appareil utilisé.
Nous pouvons limiter les quantités disponibles ou retirer certains produits de la vente.
Les descriptions, disponibilités et prix des produits peuvent être mis à jour.
Les droits légaux dont disposent les consommateurs en vertu de la législation applicable ne sont pas affectés par les présentes Conditions.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de suspicion de fraude, d’informations manifestement incorrectes ou d’utilisation abusive du Site.
Si une commande est modifiée ou annulée, nous pouvons vous contacter à l’aide des coordonnées fournies lors de votre commande.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de facturation, de livraison et de contact fournies lors de votre commande.
Pour plus d’informations concernant les retours et remboursements, veuillez consulter notre Politique de remboursement sur le Site.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons proposer l’accès à des outils ou services fournis par des tiers que nous ne contrôlons pas directement.
L’utilisation de ces outils peut être soumise aux conditions et politiques du fournisseur concerné.
Vous êtes invité à consulter ces conditions avant d’utiliser un service tiers.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus ou services accessibles depuis le Site peuvent inclure des liens vers des sites appartenant à des tiers.
Nous ne contrôlons pas nécessairement le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites externes.
Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques applicables avant d’effectuer une transaction auprès d’un site tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Lorsque vous nous transmettez des commentaires, suggestions, avis ou autres contenus, vous nous autorisez, dans les limites prévues par la législation applicable, à les utiliser dans le cadre de nos activités.
Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez et devez vous assurer qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contrevient pas à la législation applicable.
Nous pouvons supprimer les contenus illicites, offensants, menaçants, diffamatoires ou autrement inappropriés.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte et le traitement des informations personnelles transmis par l’intermédiaire du Site sont régis par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Le Site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions des produits, les prix, promotions, frais d’expédition, délais de livraison ou disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations conformément à la législation applicable.
Lorsqu’une erreur concerne une commande déjà passée, nous vous informerons lorsque cela est nécessaire et appliquerons les droits et obligations prévus par la législation applicable.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :
- À des fins illégales ou frauduleuses.
- En violation des lois ou réglementations applicables.
- Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
- Pour transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses.
- Pour introduire des virus ou autres codes malveillants.
- Pour collecter des données personnelles sans autorisation.
- Pour contourner ou perturber les dispositifs de sécurité du Site.
Une violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au Site.
SECTION 13 – GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne pouvons garantir que l’accès au Site sera disponible de manière permanente, ininterrompue ou totalement exempt d’erreurs techniques.
Dans toute la mesure autorisée par la législation applicable, Evonella ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d’une utilisation du Site qui ne lui sont pas directement imputables.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter les droits ou garanties dont vous bénéficiez obligatoirement en vertu du droit applicable.
SECTION 14 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Vous êtes responsable de votre utilisation du Site et du respect des présentes Conditions.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, vous pouvez être tenu responsable des conséquences résultant d’une violation des présentes Conditions ou des lois applicables.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions restent applicables aussi longtemps que vous utilisez le Site ou que des obligations liées à une transaction restent en vigueur.
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Site en cas de violation des présentes Conditions, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Les obligations nées avant la résiliation restent applicables lorsque cela est nécessaire.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, constituent l’accord applicable à votre utilisation du Site et aux transactions réalisées avec Evonella, sous réserve des droits prévus par la législation applicable.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et les contrats conclus avec Evonella sont régis par le droit néerlandais.
Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la législation de votre pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
La version la plus récente des présentes Conditions peut être consultée sur cette page.
Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire.
Les modifications n’affectent pas rétroactivement les droits découlant de commandes déjà conclues, sauf lorsque la législation applicable le permet.
SECTION 20 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours peuvent être demandés dans un délai de 30 jours à compter de la livraison, sous réserve des conditions prévues dans notre Politique de remboursement.
Après réception et vérification du retour, les remboursements éligibles sont traités dans un délai de 10 jours ouvrables et effectués via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.
Les conditions détaillées concernant les frais de livraison et de retour sont indiquées dans notre Politique de remboursement.
SECTION 21 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou votre commande, vous pouvez nous contacter :
Nom de l’entreprise : Evonella
Numéro d’immatriculation : 90361512
Adresse professionnelle : Eikbosserweg 176, 1213 SB Hilversum, Pays-Bas
E-mail : info@evonella.com
Téléphone : +31 6 33 03 19 44
Service client :
Du lundi au vendredi : 08:00 – 18:00 (CET)
Samedi et dimanche : 10:00 – 16:00 (CET)
Délai de réponse moyen : sous 24 heures.